Conditions générales d'Egencia Canada
ENTENTE ENTRE LE CLIENT ET EGENCIA CANADA
Ce site Web (« site Web ») et les services Egencia (collectivement, les « services Egencia ») vous sont offerts par Egencia Canada (« Egencia Canada »), une division d'Expedia Canada Corp. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Expedia »), conditionnellement à votre acceptation sans modification des termes, conditions et avis aux présentes. Votre utilisation des services Egencia tels que définis ci-dessous constitue votre acceptation desdits termes, conditions et avis.
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LIMITATION POUR USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL
Les services Egencia sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner une licence pour, transférer ou vendre les renseignements, les logiciels, les produits ou les services obtenus auprès des services Egencia et ne pouvez pas non plus en créer de produits dérivés.
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DÉSISTEMENT DE RESPONSABILITÉ
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LES TRANSPORTEURS, LES HÔTELS ET LES AUTRES FOURNISSEURS QUI OFFRENT DES VOYAGES ET D'AUTRES SERVICES À EGENCIA CANADA SONT DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET NON DES AGENTS OU EMPLOYÉS D'EGENCIA CANADA OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. EGENCIA CANADA ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES ACTES, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES OBSERVATIONS, DES GARANTIES, DES INFRACTIONS OU DE LA NÉGLIGENCE DE CES FOURNISSEURS OU DE QUELQUE BLESSURE PERSONNELLE, DÉCÈS, DOMMAGE MATÉRIEL OU AUTRE DOMMAGE QUE CE SOIT QUI EN RÉSULTENT. EGENCIA CANADA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N'OFFRIRONT AUCUN REMBOURSEMENT DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UN RETARD, D'UNE ANNULATION, DE SURRÉSERVATION, DE GRÈVE, DE FORCE MAJEURE OU D'UNE AUTRE CAUSE QUI ÉCHAPPE À LEUR CONTRÔLE, ET NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DANS L'ÉVENTUALITÉ DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES, D'OMISSIONS, DE RETARDS, DE CHANGEMENTS D'ITINÉRAIRE OU D'ACTES DE GOUVERNEMENTS OU AUTORITÉS.
EN AUCUN CAS EGENCIA CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS OU TENUS DE VERSER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L'UTILISATION DES SERVICES EGENCIA OU ENCORE AUX RETARDS OU INCAPACITÉS D'UTILISER LES SERVICES EGENCIA OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT, LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES EGENCIA OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES EGENCIA, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE THÉORIE DE NÉGLIGENCE, UN CONTRAT, UN ACTE DOMMAGEABLE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU SUR UNE BASE D'UNE AUTRE NATURE, ET CE, MÊME SI EGENCIA CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N'ACCEPTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LA LIMITATION SUS-MENTIONNÉE POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre Egencia Canada, ses sociétés affiliées et leurs fournisseurs respectifs, de même que leurs représentants, leurs directeurs, leurs employés et leurs agents contre les réclamations, les causes d'action, les demandes, les reprises, les pertes, les dommages, les amendes, les pénalités et autres coûts de quelques nature que ce soit ou de les indemniser de ces coûts, y compris entre autres les frais juridiques et comptables raisonnables imposés par :
(i) vous ou en votre nom excédant la responsabilité décrite ci-dessus; ou
(ii) par des tiers découlant de :
(a) votre non-respect des conditions générales ou des documents
mentionnés aux présentes;
(b) votre non-respect d'une loi ou des droits d'un tiers ou
(c) votre utilisation des services Egencia.
AUCUN USAGE ILLICITE OU INTERDIT
En tant que condition de votre utilisation des services Egencia, vous garantissez que vous n'utiliserez pas le site des services Egencia dans un but illicite ou interdit en vertu des présents termes, conditions et avis. Tout logiciel, y compris, sans toutefois s'y limiter, les codes HTML, les contrôles JavaScript et Active X que contient le présent site Web, sont la propriété d'Expedia et de ses fournisseurs respectifs et sont protégés par les droits d'auteur et les dispositions des traités internationaux pertinents. Toute modification, reproduction ou redistribution de tels logiciels est expressément interdite et Expedia pourrait en tout temps annuler votre droit d'accès et d'utilisation de ces logiciels. Vous reconnaissez que de tels logiciels, la documentation connexe et tout renseignement technique sont assujettis aux lois et règlements en vigueur au Canada et aux États-Unis en matière d'exportation. Vous consentez à ne pas exporter ni ré-exporter les logiciels, que ce soit de façon directe ou indirecte, vers d'autres pays qui sont assujettis aux restrictions d'exportation du Canada ou des États-Unis.
LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Le présent site Web peut contenir des hyperliens vers des sites exploités par des parties autres qu'Expedia. Ces hyperliens sont offerts uniquement à titre de référence. Expedia n'exerce aucun contrôle sur de tels sites Web et n'est pas responsable de leur contenu. Le fait qu'Expedia inclut des hyperliens vers ces sites ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites ou qu'il existe quelque association que ce soit entre leurs exploitants et nous.
TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES
Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée, Taxe de vente provinciale
N° TPS 88683 5610 RT0001
N° TVQ 1202381011 TQ 0001
Frais pour accommodations
Les frais d'Egencia Canada pour les services Egencia peuvent être assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ), selon l'endroit où les services Egencia sont rendus.
Le prix facturé pour l'hôtel et autres accommodations comprend la TPS, TVH et TVQ, tel que défini ci-dessous :
| Emplacement des chambres : | Taux de taxe en vigueur inclus dans le prix : |
| Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador |
TVH (13 %) |
| Québec | TPS (5 %) TVQ (7,5 %)* |
| Autres provinces canadiennes | TPS (5 %) |
| Extérieur du Canada | S.O. |
* Le taux de la TVQ s'applique au prix incluant la TPS.
Par exemple, pour une chambre d'hôtel offerte au Nouveau-Brunswick à 100 $, le prix inclura la TVH de 11,50 $ (13/113ème). Veuillez communiquer avec votre conseiller aux taxes pour des renseignements concernant le calcul de la TPS/TVH et TVQ sur les frais, et les facteurs fiscaux à utiliser pour la réclamation des crédits de taxe sur les intrants.
Frais
Les frais en ligne facturés par Egencia Canada pour les réservations en ligne comprennent toutes les taxes en vigueur (TPS, TVH et TPS).
Frais de service d'un agent
Les frais de service facturés séparément par Egencia Canada en vertu d'une entente distincte seront assujettis à la TPS seulement, peu importe l'emplacement du service de voyage fourni, étant donné que la prestation des services est effectuée en Ontario.
Destinations de voyage
Bien que la plupart des voyages, y compris les voyages vers des destinations internationales, s'effectuent sans encombre, les voyages vers certaines destinations comportent un risque plus élevé que d'autres. Egencia recommande vivement aux voyageurs de prendre connaissance des interdictions de voyage, des avertissements, des avis et des alertes émis par le gouvernement du Canada avant de réserver un voyage vers une destination internationale. Des renseignements sur la situation dans divers pays et sur le niveau de risque associé aux voyages vers les destinations internationales figurent sur le site www.voyage.gc.ca
LE FAIT QUE LA SOCIÉTÉ EXPEDIA OFFRE DES VOYAGES VERS CERTAINES DESTINATIONS NE SIGNIFIE PAS QUE LES VOYAGES DANS CES ENDROITS SONT RECOMMANDÉS OU SANS RISQUE; ELLE NE PEUT PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR LES ÉVENTUELS DOMMAGES ET PERTES QUI SURVIENDRAIENT LORS DE VOYAGES VERS CES DESTINATIONS.
SERVICE D'AIDE
Pour toute question ou problème relatif à ce site Web, consultez notre page Soutien à la clientèle en cliquant sur le lien approprié dans la barre de navigation apparaissant dans le haut de chaque page du site.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Expedia se réserve le droit de modifier les termes, les conditions et les avis en vertu desquels les services Egencia sont offerts.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de l'Ontario de même que par les lois canadiennes en vigueur aux présentes. Par les présentes, vous accordez aux tribunaux d'Ontario la juridiction exclusive sur tous les litiges liés à l'utilisation des services Egencia et acceptez que justice y soit rendue. L'utilisation des services Egencia n'est pas autorisée dans les territoires qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions générales, y compris, sans s'y limiter, le présent paragraphe.
Vous acceptez qu'il n'existe pas de co-entreprise, de partenariat ou de relation d'emploi entre vous et Egencia Canada ou ses sociétés affiliées et vous, découlant des conditions d'utilisation ou de votre utilisation des services Egencia.
Aux termes des présentes, le mode de fonctionnement d'Expedia est soumis aux lois et aux processus juridiques en vigueur, et rien de ce que contiennent les conditions d'utilisation ne limite l'obligation d'Expedia de se conformer à l'application de la loi ou à d'autres exigences gouvernementales ou juridiques en lien avec votre utilisation des services Egencia ou avec les renseignements qui nous sont fournis ou que nous recueillons en ce qui concerne une telle utilisation.
Dans l'éventualité où une partie des conditions d'utilisation est déclarée non valide ou inapplicable en vertu des lois en vigueur, y compris, sans s'y limiter, les clauses de non-garantie et les restrictions de responsabilité exposées précédemment, alors la disposition non valide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par la disposition valide et applicable dont l'intention se rapproche le plus de celle de la disposition originale, et les conditions générales continueront de s'appliquer.
Les conditions d'utilisation (et toutes les autres conditions générales auxquelles il est fait référence dans les présentes) constituent l'entente complète entre Egencia Canada et vous en ce qui concerne les services Egencia, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures et contemporaines, de forme électronique, orale ou écrite, entre le client et Egencia Canada en ce qui concerne les services Egencia.
La version imprimée des présentes conditions générales et tous les avis émis sous forme électronique devront être reçus dans les affaires judiciaires et administratives qui concernent les conditions d'utilisation dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers d'affaires originalement produits et conservés sous forme imprimée.
Les noms de sociétés, de produits, de personnes, de personnages et de données fictifs mentionnés aux présentes n'ont pas pour but de représenter des personnes, des sociétés, des produits ou des activités réelles. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.
UTILISATION DE LA FONCTION D'AGENT DE VOYAGE
La fonction Agent de voyage de ce site Web est fournie uniquement afin d'aider les clients à déterminer la disponibilité des biens et services relatifs au voyage et à procéder à des réservations ou autres transactions d'affaires avec des fournisseurs et pour aucune autre raison. Vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans et détenir l'autorité légale vous liant aux présentes conditions générales et d'utilisation des services Egencia conformément à tous les termes et conditions stipulés aux présentes. Vous confirmez être financièrement responsable de l'utilisation que vous ferez des services Egencia (ainsi que de l'utilisation de votre compte par d'autres personnes ou de votre utilisation des services Egencia pour d'autres personnes). Vous certifiez également que tous les renseignements que vous fournirez en utilisant les services Egencia sont vrais et exacts. Toute réservation spéculative, fausse ou frauduleuse et toute réservation en prévision d'une demande est interdite, sans restriction. Vous convenez que les installations de réservation des services de voyage d'Egencia seront utilisées uniquement aux fins de réservations ou de transactions légales pour vous, ou pour d'autres personnes au nom de qui vous détenez l'autorisation légale d'agir. Vous comprenez que la surutilisation ou l'abus des installations de réservation des services de voyage d'Egencia pourrait entraîner une annulation de vos droits d'accès à ces installations.
Des conditions générales indépendantes s'appliqueront aux réservations et aux achats de biens et services de voyages que vous choisirez. En choisissant de faire affaire avec un fournisseur, vous acceptez de respecter les conditions générales d'achat qu'il impose, y compris, sans s'y limiter, le paiement de toutes les sommes au moment où elles sont dues et le respect de toutes les règles et restrictions en ce qui a trait à la disponibilité des tarifs, des produits et des services. Vous déclarez également être lié par les termes et conditions en vigueur d'une entente distincte (le cas échéant), conclue par votre société dans le but d'obtenir des produits et des services de voyages sur ce site Web, y compris les arrangements de réservation de voyages ou l'utilisation des services offerts sur le site Web. Vous serez entièrement responsable de tous les frais, droits, taxes et sommes découlant de l'utilisation des services Egencia.
CONVERTISSEUR DE DEVISES
Les taux de change sont calculés en fonction de diverses sources offertes au public et ne doivent être considérés que comme des lignes directrices. L'exactitude des taux n'est pas vérifiée, et les taux réels peuvent varier. Les taux de change ne sont pas mis à jour quotidiennement. Pour savoir quand un taux a été mis à jour, veuillez consulter la date affichée dans le Convertisseur de devises. Les renseignements fournis dans cette application sont considérés comme exacts, mais Egencia Canada, ses sociétés affiliées et leurs fournisseurs respectifs ne garantissent pas cette exactitude. Si vous utilisez ces renseignements à des fins financières, Expedia vous conseille de consulter un professionnel qualifié afin de vérifier l'exactitude des taux de change. Egencia Canada, ses sociétés affiliées et leurs fournisseurs n'autorisent pas l'utilisation de ces renseignements à des fins autres que personnelles, et il vous est interdit, dans la pleine mesure permise par la loi, de les revendre, de les redistribuer ou de les utiliser à des fins commerciales.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2008